Déposée le 5 novembre 2009 par ADNOVTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Conseils des notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-50 du 11 décembre 2009.
Le déposant est ADNOVTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 000 611 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADSN, Mme GUERIN Anaïs domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France.
La marque Conseils des notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3689509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADNOV, SASU - 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France - SIREN 381000611
ADSN, Mme GUERIN Anaïs - 95 Avenue des Logissons - 13107 - Venelles cedex - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 29 août 2019 - Transmission totale de propriété n°768134 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-08-29
Renouvellement avec limitation le 15 novembre 2019 n°2730748 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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